1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.cobatim.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, conservées et sécurisées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Cette politique complète l’article 9 des Conditions Générales d’Intervention de CoBatim.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.cobatim.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, conservées et sécurisées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Cette politique complète l’article 9 des Conditions Générales d’Intervention de CoBatim.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société :
Raison sociale : CoBatim
Forme juridique : SAS
SIREN : 442 569 273
Siège social : 136 rue du Ley, 64121 Serres-Castet
Responsable du traitement : CoBatim
Email de contact : vivien.plaisance@cobatim.fr
3. Données collectées
Les données personnelles pouvant être collectées via le site ou dans le cadre d’un contrat comprennent notamment :
– Nom et prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Adresse postale (si fournie dans les devis ou contrats)
– Informations liées aux projets de travaux
– Adresse IP, données de navigation (via cookies)
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
– Gestion des demandes de contact et devis
– Exécution des prestations et suivi de chantier
– Facturation et obligations légales comptables
– Analyse statistique du trafic du site (via cookies)
– Sécurité du site et prévention des fraudes
5. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
– L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
– Le respect d’obligations légales
– L’intérêt légitime de l’entreprise (ex. : sécurité, amélioration du service)
– Le consentement, lorsque requis (ex. : cookies)
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités précitées, à savoir :
– Pendant la durée de la relation contractuelle
– Prolongée en cas d’obligations légales (comptabilité, garanties, contentieux)
– 3 ans maximum pour les prospects sans suite contractuelle
– 13 mois maximum pour les cookies, conformément à la CNIL
7. Destinataires des données
Les données sont uniquement accessibles à :
– L’équipe interne de CoBatim (personnel habilité)
– Les sous-traitants contractuellement engagés pour la bonne exécution des missions
En dehors de ces cas, aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
8. Sécurité des données
CoBatim met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données :
– Accès restreint aux seuls collaborateurs autorisés
– Hébergement sécurisé
– Surveillance et mises à jour régulières
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès à vos données
– Droit de rectification
– Droit à l’effacement (sous conditions)
– Droit à la portabilité
– Droit à la limitation du traitement
– Droit d’opposition (en cas de traitement fondé sur l’intérêt légitime)
📩 Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail à vivien.plaisance@cobatim.fr, accompagné d’un justificatif d’identité valide.
10. Réclamation auprès de la CNIL
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Cookies
Le site www.cobatim.fr utilise des cookies afin de :
– Assurer son bon fonctionnement
– Mesurer l’audience (outils de type Google Analytics)
– Améliorer votre expérience de navigation
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou refuser l’utilisation des cookies. Vous pouvez également gérer vos préférences à tout moment via le lien dédié en bas de page.
12. Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Dernière mise à jour : 03/07/2025.
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